Permis de construire Logement N° 04410919A0202

Permis de construire n° 04410919A0202 à Nantes pour 72 m² de logement, 33 rue Georges Guynemer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 juillet 2019

Dossier PC n° 04410919A0202

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0202 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 33 rue Georges Guynemer.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 53 m² existants. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 108 m², le programme représentait 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NT 349. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Georges Guynemer, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 53 m² existants et construire 72 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 108 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 72 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 53 m² à 72 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 72 m² 0 m² 53 m² 0 m² 19 m² 72 m²
Total 53 m² 72 m² 0 m² 53 m² 0 m² 19 m² 72 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 53 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 juillet 2019
Date de dépôt 13/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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