Déclaration préalable Locaux N° 04410919A0842

Déclaration préalable n° 04410919A0842 à Nantes pour 165 m² de locaux, 20 Mail Des Chantiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier DP n° 04410919A0842

Demandeur

LA CONCIERGERIE - LABO DE QUARTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410919A0842, accordée le 4 juillet 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Mail Des Chantiers. Le dossier a été déposé par LA CONCIERGERIE - LABO DE QUARTIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 972 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CONCIERGERIE - LABO DE QUARTIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793619594
SIRET
79361959400021
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0842
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Mail Des Chantiers, à Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA CONCIERGERIE - LABO DE QUARTIER et accordée le 4 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0842, déposé en mairie de Nantes.

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