Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0005

Permis de démolir n° 04410919A0005 à Nantes, 26 rue des Usines

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PD n° 04410919A0005

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410919A0005 a été délivré le 11 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 26 rue des Usines. NANTES METROPOLE AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 12 260 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré IX 74. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Surface du terrain

12 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IX 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 12 260 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 12 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 33 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44009)

Autres dossiers de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0005
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle IX 74 à Nantes (44200)

Permis de démolir de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes