Permis de construire Logement N° 04410918A0561

Permis de construire n° 04410918A0561 à Nantes pour 2 577 m² de logement, 8-10 Rue de la Verrerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 04410918A0561

Demandeur

SCCV COUR CAMBRONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0561, délivré le 4 juillet 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8-10 Rue de la Verrerie. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COUR CAMBRONNE.

Ce permis de construire concerne la création de 42 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 317 m² issus de transformation sur un terrain de 1 176 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HM 274. Sur la même voie, rue de la Verrerie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

2 659 m²

Surface créée

2 577 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

2 919 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve et 2 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 2 317 m² parmi les 2 659 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 659 m² à 2 919 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 2 577 m² 2 577 m²
Locaux 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² -2 317 m² 342 m²
Total 2 659 m² 260 m² 2 317 m² 0 m² 2 317 m² 260 m² 2 919 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 18 6 10 - - 42
19,0 % 42,9 % 14,3 % 23,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COUR CAMBRONNE, basée à Paris.

Demandeur

SCCV COUR CAMBRONNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843198557
SIRET
84319855700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0561
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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