Permis de construire Mixte N° 04410918A0497

Permis de construire n° 04410918A0497 à Nantes pour 5 366 m² de logement et locaux, 36-38 Boule de la Prairie au Duc 11-13-15 Rue Pierre Landais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 04410918A0497

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0497 porte sur un projet situé 36-38 Boule de la Prairie au Duc 11-13-15 Rue Pierre Landais. La société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 78 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 588 m², le programme représente 4 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DY 90, DY 91, DY 94. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard de la Prairie au Duc, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 588 m²

Surface créée

5 366 m²

Variation nette

+5 366 m²

Surface totale après

5 366 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY 90 DY 91 DY 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11-13-15 Rue Pierre Landais

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 588 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 78 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 612 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 553 m² de commerce et activités de service et 59 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 754 m² 4 754 m²
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 5 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 366 m² 5 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Équipements publics 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 78 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 44 logements sur 78.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 32 20 13 1 - 78
15,4 % 41,0 % 25,6 % 16,7 % 1,3 % - 100,0 %

Financement et aides

20 des 78 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44816)

Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0497
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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