La déclaration préalable n° 04410919A1220 a été accordée le 24 juillet 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue Saint Julien.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 442 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HI 82. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 346 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

346 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 346 m² existants et construit 346 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 442 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 346 m² de commerce et activités de service (dont 346 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	346 m²	346 m²	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²	346 m²
Total	346 m²	346 m²	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²	346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	346 m²	0 m²	346 m²	346 m²
dont Hôtels	0 m²	346 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Autres activités	346 m²	0 m²	346 m²	-346 m²	0 m²
dont Bureaux	346 m²	0 m²	346 m²	-346 m²	0 m²
Total locaux	346 m²	346 m²	346 m²	0 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A1220
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410919A0174 Logement Autorisé

47-49 Rue Baptiste Marcet

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

24 juil. 2019 125 m² SDP

PC n°04410919A0198 Logement Commencé

45 rue des Bourderies

Nantes (44200)

Transformation avec extension

24 juil. 2019 89 m² SDP

PC n°04410919A0206 Locaux Terminé

73 rue Chanteclerc

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

24 juil. 2019 218 m² SDP SANTE CHANTECLERC

DP n°04410919A1382 Locaux Autorisé

7 allée Alain Gerbault

Nantes (44200)

Transformation sans extension

24 juil. 2019 256 m² SDP ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PARIS MERCOEUR

DP n°04410919A1447 Locaux Autorisé

1 rue des Fromenteaux Bat à Escalier A2 Appartement 204

Nantes (44200)

Transformation sans extension

24 juil. 2019 46 m² SDP

PC n°04410918A0497 Mixte Terminé

36-38 Boule de la Prairie au Duc 11-13-15 Rue Pierre Landais

Nantes (44200)

Nouvelle construction

01 août 2019 5 366 m² SDP LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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