Permis de construire Logement N° 04410918A0061

Permis de construire n° 04410918A0061 à Nantes pour 116 m² de logement, 10 rue de l'Hermitage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 04410918A0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0061 a été délivré le 24 avril 2018, pour un projet situé 10 rue de l'Hermitage.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 500 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2021, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HX 306. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Hermitage, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

1 478 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 495 m² à 1 478 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 220 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 336 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 17 m² 116 m² -133 m² 142 m²
Total 1 495 m² 0 m² 116 m² 17 m² 116 m² -17 m² 1 478 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS-EN-BOCAGE (85140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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