Permis de construire Logement N° 04909925C0155

Permis de construire à Cholet pour 1 734 m² de logement - 12 Avenu De La Liberation

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 24 décembre 2025 · Dossier PC n° 04909925C0155 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04909925C0155, délivré le 24 décembre 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Avenu De La Liberation, Cholet (49300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 27, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH92, AH93.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/12/2025
Surface du terrain
910 m²
Surface existante avant
219 m²
Surface créée
1 734 m²
Variation nette
+1 515 m²
Surface totale après
1 734 m²
Destination
Logement
Logements créés
27
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cholet

Adresse
12 Avenu De La Liberation, Cholet (49300)
Commune
Code postal
49300
Département
Parcelles cadastrales
AH92, AH93
Code INSEE
49099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 1 734 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 622 m² 1 734 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 219 m² 1 734 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 515 m² 1 734 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 1 - - 27
- 51,9 % 44,4 % 3,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NANTES (44200)

En savoir plus sur NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Consulter les 54 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909925C0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenu De La Liberation, Cholet (49300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909925C0155, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet