Permis de construire à Nantes pour 5 941 m² de logement et locaux - 9-11 Rue Pitre Chevalier 1-3-5 Rue Henri Ollivier
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 mars 2018 · Dossier PC n° 04410917A0512 · Demandeur : CIF COOPERATIVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410917A0512, délivré le 30 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9-11 Rue Pitre Chevalier 1-3-5 Rue Henri Ollivier, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIF COOPERATIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 689 m² d'habitation et 1 002 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV321.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 682 m² | 1 689 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 1 257 m² | 4 939 m² |
| Locaux | 121 m² | 1 002 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 881 m² | 1 002 m² |
| Total | 3 803 m² | 2 691 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 2 138 m² | 5 941 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 121 m² | 517 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 396 m² | 517 m² |
| Services publics | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total locaux | 121 m² | 1 002 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 881 m² | 1 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 6 | 4 | - | - | 22 |
| - | 54,5 % | 27,3 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0512 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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