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Permis de construire Mixte N° 04410917A0512

Permis de construire à Nantes pour 2 691 m² de logement et locaux - 9-11 Rue Pitre Chevalier 1-3-5 Rue Henri Ollivier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Pitre Chevalier 1-3-5 Rue Henri Ollivier, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIF COOPERATIVE et accordé le 30 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 689 m² d'habitation et 1 002 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0512, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 04410917A0512

Demandeur

CIF COOPERATIVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410917A0512, délivré le 30 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9-11 Rue Pitre Chevalier 1-3-5 Rue Henri Ollivier, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIF COOPERATIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 689 m² d'habitation et 1 002 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 710 m²

Surface existante avant

3 803 m²

Surface créée

2 691 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

5 941 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1-3-5 Rue Henri Ollivier

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	3 682 m²	1 689 m²	432 m²	1 257 m²	4 939 m²
Locaux	121 m²	1 002 m²	121 m²	881 m²	1 002 m²
Total	3 803 m²	2 691 m²	553 m²	2 138 m²	5 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	121 m²	517 m²	121 m²	396 m²	517 m²
Équipements publics	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	485 m²
Total locaux	121 m²	1 002 m²	121 m²	881 m²	1 002 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	6	4	-	-	22
-	54,5 %	27,3 %	18,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 855800462
SIRET: 85580046200027
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0512
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Pitre Chevalier 1-3-5 Rue Henri Ollivier, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIF COOPERATIVE et accordé le 30 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 689 m² d'habitation et 1 002 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0512, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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