Permis de construire Mixte N° 04410917A0512

Permis de construire n° 04410917A0512 à Nantes pour 2 691 m² de logement et locaux, 9-11 Rue Pitre Chevalier 1-3-5 Rue Henri Ollivier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 04410917A0512

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9-11 Rue Pitre Chevalier 1-3-5 Rue Henri Ollivier, le permis de construire n° 04410917A0512 a été délivré le 30 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par CIF COOPERATIVE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 689 m² d'habitation et 1 002 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV321. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 710 m²

Surface existante avant

3 803 m²

Surface créée

2 691 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

5 941 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1-3-5 Rue Henri Ollivier

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 682 m² 1 689 m² 0 m² 432 m² 0 m² 1 257 m² 4 939 m²
Locaux 121 m² 1 002 m² 0 m² 121 m² 0 m² 881 m² 1 002 m²
Total 3 803 m² 2 691 m² 0 m² 553 m² 0 m² 2 138 m² 5 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 517 m² 0 m² 121 m² 0 m² 396 m² 517 m²
Équipements publics 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 121 m² 1 002 m² 0 m² 121 m² 0 m² 881 m² 1 002 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 4 - - 22
- 54,5 % 27,3 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0512
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9-11 Rue Pitre Chevalier 1-3-5 Rue Henri Ollivier, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CIF COOPERATIVE et accordée le 30 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 689 m² d'habitation et 1 002 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0512, déposé en mairie de Nantes.

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