Déclaration préalable n° 04410918A0354 à Nantes pour 74 m² de locaux, 30 boulevard Babin Chevaye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier DP n° 04410918A0354
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410918A0354, accordée le 29 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 boulevard Babin Chevaye.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 642 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DZ 183. Sur la même voie, boulevard Babin Chevaye, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 5 507 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 5 433 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
| Total | 5 581 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 5 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
| Total locaux | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0354 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Babin Chevaye à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Babin Chevaye depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.