Déclaration préalable Locaux N° 04410918A0354

Déclaration préalable n° 04410918A0354 à Nantes pour 74 m² de locaux, 30 Boule Babin Chevaye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier DP n° 04410918A0354

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A0354, accordée le 29 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 Boule Babin Chevaye.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 642 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ183. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 642 m²

Surface existante avant

5 581 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

5 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 5 433 m²
Locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²
Total 5 581 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 5 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0354
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Boule Babin Chevaye, à Nantes (44200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0354, déposé en mairie de Nantes.

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