Permis de construire Locaux N° 0441091400429

Permis de construire n° 0441091400429 à Nantes pour 675 m² de locaux, 20 rue Pitre Chevalier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 0441091400429

Demandeur

ROPHIDINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400429, délivré le 4 mars 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 rue Pitre Chevalier. ROPHIDINA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 155 m², le programme représente 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 491, EV 492. Sur la même voie, rue Pitre Chevalier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 155 m²

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV 491 EV 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 155 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 589 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 86 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 1 114 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 324 m² d'entrepôt, 201 m² de commerce et activités de service et 64 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 114 m² à 1 703 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 114 m² 589 m² 86 m² 0 m² 86 m² 589 m² 1 703 m²
Total 1 114 m² 589 m² 86 m² 0 m² 86 m² 589 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 884 m² 201 m² 0 m² 0 m² 86 m² 115 m² 999 m²
Autres activités 230 m² 388 m² 86 m² 0 m² 0 m² 474 m² 704 m²
dont Bureaux 86 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 150 m²
dont Entrepôt 144 m² 324 m² 86 m² 0 m² 0 m² 410 m² 554 m²
Total locaux 1 114 m² 589 m² 86 m² 0 m² 86 m² 589 m² 1 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROPHIDINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

ROPHIDINA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390443661
SIRET
39044366100017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400429
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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