Permis de construire Logement N° 04410916A0174

Permis de construire n° 04410916A0174 à Nantes pour 10 278 m² de logement, 12 rue Menou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0174

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0174 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé 12 rue Menou. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 181 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 92 des 181 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 59 des 181 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 10 078 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 645 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HS 393, HS 489, HS 492. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Menou, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 645 m²

Surface existante avant

8 484 m²

Surface créée

10 278 m²

Variation nette

+3 208 m²

Surface totale après

11 692 m²

Logements créés

181

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
17/12/2021
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HS 393 HS 489 HS 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 645 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 181 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 078 m² de construction neuve et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 8 484 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 8 484 m² à 11 692 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 078 m² 200 m² 0 m² 0 m² 10 278 m² 10 278 m²
Locaux 8 484 m² 0 m² 0 m² 6 870 m² 200 m² -7 070 m² 1 414 m²
Total 8 484 m² 10 078 m² 200 m² 6 870 m² 200 m² 3 208 m² 11 692 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 181 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 92 logements sur 181. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 181
Logements collectifs 181
Collectifs hors résidence 181
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 92 60 11 2 - 181
8,8 % 50,8 % 33,1 % 6,1 % 1,1 % - 100,0 %

Financement et aides

59 des 181 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTES (44090)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 17/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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