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Permis de construire Mixte N° 04410917A0388

Permis de construire n° 04410917A0388 à Nantes pour 2 945 m² de logement et locaux, 2 rue des Glenans

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0388

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0388 porte sur un projet situé 2 rue des Glenans. NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 34 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 34 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 686 m², le programme représente 2 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 656. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 84 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 686 m²

Surface créée

2 945 m²

Variation nette

+2 945 m²

Surface totale après

2 945 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

21/01/2020

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Localisation du projet à Nantes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BX 656. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX 656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 620 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 443 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 177 m² de bureaux.

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 325 m²	2 325 m²	2 325 m²
Locaux	620 m²	620 m²	620 m²
Total	2 945 m²	2 945 m²	2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	443 m²	443 m²	443 m²
Autres activités	177 m²	177 m²	177 m²
dont Bureaux	177 m²	177 m²	177 m²
Total locaux	620 m²	620 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	14	6	2	-	34
-	35,3 %	41,2 %	17,6 %	5,9 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274400027
SIRET: 27440002700307
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NANTES (44036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0388
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de démolir sur la même parcelle BX 656 à Nantes (44200)

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