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Permis de construire Logement N° 04410917A0455

Permis de construire n° 04410917A0455 à Nantes pour 2 795 m² de logement, 4-6-8 Rue De La Pelleterie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 logements en collectif, pour 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4-6-8 Rue De La Pelleterie, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 21 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 26 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0455, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0455

Demandeur

ADOMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0455 porte sur un projet situé 4-6-8 Rue De La Pelleterie. Le dossier a été déposé par ADOMA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 85 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 85 en locatif social. La répartition par taille comprend 85 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MP139. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

1 547 m²

Surface créée

2 795 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

2 795 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	85 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 260 m²	1 535 m²	1 260 m²	0 m²	1 260 m²	1 535 m²	2 795 m²
Locaux	287 m²	0 m²	0 m²	287 m²	0 m²	-287 m²	0 m²
Total	1 547 m²	1 535 m²	1 260 m²	287 m²	1 260 m²	1 248 m²	2 795 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	85
Logements collectifs	85
Collectifs hors résidence	85

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
85	-	-	-	-	-	85
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803000016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: EURALILLE (59777)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0455
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 logements en collectif, pour 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4-6-8 Rue De La Pelleterie, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 21 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 26 février 2020).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 85 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0455, déposé en mairie de Nantes.

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