Le permis de construire n° 04410917A0359, délivré le 21 décembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé boulevard de la Prairie au Duc et de Ilot I1. NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 120 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 81 des 120 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 8 668 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 817 m², soit 72 m² par logement. Le dossier déclare aussi 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DX 284, DX 286, DX 290, 290. Le catalogue de Nantes compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 84 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 817 m²

Surface créée

8 970 m²

Variation nette

+8 970 m²

Surface totale après

8 970 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

30/10/2020

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Localisation du projet à Nantes

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX 284 DX 286 DX 290 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot I1

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

Programme	120 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	11
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 668 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 120 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve.

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 668 m²	8 668 m²	8 668 m²
Locaux	302 m²	302 m²	302 m²
Total	8 970 m²	8 970 m²	8 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	302 m²	302 m²	302 m²
dont Bureaux	302 m²	302 m²	302 m²
Total locaux	302 m²	302 m²	302 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 120 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	120
Logements collectifs	120
Collectifs hors résidence	120

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	44	45	25	5	1	120
-	36,7 %	37,5 %	20,8 %	4,2 %	0,8 %	100,0 %

Financement et aides

81 des 120 logements sont déclarés en locatif social. 39 des 120 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	81
Accession sociale (hors PTZ)	39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274400027
SIRET: 27440002700307
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NANTES (44036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0359
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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