Permis de construire Mixte N° 04410917A0313

Permis de construire n° 04410917A0313 à Nantes pour 2 675 m² de logement et locaux, 5 rue Lorette de la Refoulais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0313

Demandeur

LORETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0313 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé 5 rue Lorette de la Refoulais. La demande émane de la société de programme immobilier LORETTE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 1 150 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 43 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m², soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ER 37. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

2 675 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

2 675 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
09/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 150 m² existants et construit 2 675 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 290 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 150 m² à 2 675 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 2 385 m²
Locaux 1 150 m² 290 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -860 m² 290 m²
Total 1 150 m² 2 675 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 525 m² 2 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 150 m² 290 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -860 m² 290 m²
dont Bureaux 1 150 m² 290 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -860 m² 290 m²
Total locaux 1 150 m² 290 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -860 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 7 19 2 2 - 43
30,2 % 16,3 % 44,2 % 4,7 % 4,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 43 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 43 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LORETTE, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

LORETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820445435
SIRET
82044543500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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