Permis de construire n° 04410917A0313 à Nantes pour 2 675 m² de logement et locaux, 5 rue Lorette de la Refoulais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0313
Demandeur
LORETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0313 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé 5 rue Lorette de la Refoulais. La demande émane de la société de programme immobilier LORETTE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 1 150 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 43 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m², soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ER 37. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 150 m² existants et construit 2 675 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 290 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 150 m² à 2 675 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 2 385 m² |
| Locaux | 1 150 m² | 290 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -860 m² | 290 m² |
| Total | 1 150 m² | 2 675 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 525 m² | 2 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 150 m² | 290 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -860 m² | 290 m² |
| dont Bureaux | 1 150 m² | 290 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -860 m² | 290 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 290 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -860 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 7 | 19 | 2 | 2 | - | 43 |
| 30,2 % | 16,3 % | 44,2 % | 4,7 % | 4,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 43 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 43 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LORETTE, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
LORETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820445435
- SIRET
- 82044543500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0313 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |