Permis de construire Locaux N° 04410917A0406

Permis de construire n° 04410917A0406 à Nantes pour 293 m² de locaux, 3 rue Albert Londres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0406

Demandeur

SCI ALBERT LONDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0406 a été délivré le 21 décembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue Albert Londres. La demande émane de SCI ALBERT LONDRES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 112 m² issus de transformation sur un terrain de 3 875 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle WM 55, WM 59, WM 191, 191. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Albert Londres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Nantes compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 875 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WM 55 WM 59 WM 191 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 875 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² à construire et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 558 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 705 m² à 886 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 558 m² 181 m² 112 m² 0 m² 112 m² 181 m² 739 m²
Total 705 m² 181 m² 112 m² 0 m² 112 m² 181 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 558 m² 181 m² 112 m² 0 m² 112 m² 181 m² 739 m²
Total locaux 558 m² 181 m² 112 m² 0 m² 112 m² 181 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALBERT LONDRES, une société civile basée à Sautron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI ALBERT LONDRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
409013463
SIRET
40901346300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
SAUTRON (44880)

Autres dossiers de SCI ALBERT LONDRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0406
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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