Permis de construire n° 04410917A0432 à Nantes pour 2 294 m² de logement, 46-50 Boule Auguste Peneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0432
Demandeur
ARTBORESENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0432, délivré le 6 décembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 46-50 Boule Auguste Peneau. Le projet est porté par la société de programme immobilier ARTBORESENS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 350 m² existants. Dans ce programme, 8 des 43 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 175 m², soit 53 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 420, BM 503, BM 504. Sur la même voie, boulevard Auguste Peneau, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 2 294 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 2 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 2 294 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 944 m² | 2 294 m² |
| Total | 350 m² | 2 294 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 944 m² | 2 294 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 18 | 16 | 1 | 1 | - | 43 |
| 16,3 % | 41,9 % | 37,2 % | 2,3 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 43 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARTBORESENS, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
ARTBORESENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838849594
- SIRET
- 83884959400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0432 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 07/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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