Déclaration préalable n° 0441091301242 à Nantes pour 17 m² de locaux, 37 Rue La Tour D Auvergne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier DP n° 0441091301242
Demandeur
SCI FRANCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091301242, accordée le 10 septembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 37 Rue La Tour D Auvergne. SCI FRANCAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 582 m² |
| Total | 565 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 565 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 582 m² |
| dont Bureaux | 565 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 582 m² |
| Total locaux | 565 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387609852
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NANTES (44265)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091301242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |