Permis de construire n° 04410917A0064 à Nantes pour 1 520 m² de logement, 4/8/1 Boule des Poilus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0064
Demandeur
S.C.C.V. NANTES EST 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0064 a été délivré le 13 septembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4/8/1 Boule des Poilus. La demande émane de la société de programme immobilier S.C.C.V. NANTES EST 10.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 386 m², le programme représente 1 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/12/2024, soit 7 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 68, BC 69, BC 70. Sur la même voie, boulevard des Poilus, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 520 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 520 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 1 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 520 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 520 m² |
| Total | 250 m² | 1 520 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 520 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 10 | 10 | 2 | - | - | 29 |
| 24,1 % | 34,5 % | 34,5 % | 6,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. NANTES EST 10, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
S.C.C.V. NANTES EST 10
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827498924
- SIRET
- 82749892400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 26/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Poilus à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard des Poilus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.