Permis de construire Logement N° 04410917A0064

Permis de construire n° 04410917A0064 à Nantes pour 1 520 m² de logement, 4/8/1 Boule des Poilus

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0064

Demandeur

S.C.C.V. NANTES EST 10

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0064 a été délivré le 13 septembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4/8/1 Boule des Poilus. La demande émane de la société de programme immobilier S.C.C.V. NANTES EST 10.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 386 m², le programme représente 1 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/12/2024, soit 7 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 68, BC 69, BC 70. Sur la même voie, boulevard des Poilus, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 386 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

1 520 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 ans 3 mois

Dépôt
26/12/2024
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
26/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 68 BC 69 BC 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 520 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 520 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 1 520 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 520 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 270 m² 1 520 m²
Total 250 m² 1 520 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 270 m² 1 520 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 10 10 2 - - 29
24,1 % 34,5 % 34,5 % 6,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. NANTES EST 10, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

S.C.C.V. NANTES EST 10

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827498924
SIRET
82749892400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 26/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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