Permis de construire Locaux N° 04410917A0221

Permis de construire n° 04410917A0221 à Nantes pour 124 m² de locaux, rue de la Perriere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 04410917A0221

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0221 a été délivré le 13 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Perriere. La demande émane de REGION DES PAYS DE LA LOIRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 778 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle DK 267. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Perriere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 778 m²

Surface existante avant

21 595 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

21 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 68 778 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 21 595 m² à 21 719 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 595 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 21 719 m²
Total 21 595 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 21 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 595 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 21 719 m²
Total locaux 21 595 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 21 719 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234400034
SIRET
23440003400026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES (44966)

Autres dossiers de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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