Permis de construire à Nantes pour 1 213 m² de logement et locaux - 34 Rue De La Marseillaise
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 juillet 2017 · Dossier PC n° 04410917A0100 · Demandeur : GALEO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410917A0100, délivré le 21 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue De La Marseillaise, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GALEO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T1. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 58 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IR469, IR475.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
| Locaux | 1 105 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total | 1 105 m² | 108 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² | 108 m² | 1 213 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 105 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 58 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | - | - | - | - | - | 39 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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