Retour aux permis de construire de Nantes

Permis de construire Locaux N° 04410917A0136

Permis de construire n° 04410917A0136 à Nantes pour 69 m² de locaux, 10 Quai Turenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Quai Turenne, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COURS GENERAUX DE PERFECTIONNEMENT ET DE REVISION INSTITUT REGIONAL SPORT ET SANTE. et accordée le 13 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0136, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 04410917A0136

Demandeur

COURS GENERAUX DE PERFECTIONNEMENT ET DE REVISION INSTITUT REGIONAL SPORT ET SANTE.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0136 a été délivré le 13 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Quai Turenne. La demande émane de COURS GENERAUX DE PERFECTIONNEMENT ET DE REVISION INSTITUT REGIONAL SPORT ET SANTE..

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EL36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²
Total	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Autres activités	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
dont Bureaux	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
Total locaux	69 m²	69 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURS GENERAUX DE PERFECTIONNEMENT ET DE REVISION INSTITUT REGIONAL SPORT ET SANTE.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418515151
SIRET: 41851515100045
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHOLET (49300)

Autres dossiers de COURS GENERAUX DE PERFECTIONNEMENT ET DE REVISION INSTITUT REGIONAL SPORT ET SANTE.

DP n°04410917A0292 Terminé

14 Allee Duguay Trouin

Transformation sans extension

11 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0136
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Quai Turenne, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COURS GENERAUX DE PERFECTIONNEMENT ET DE REVISION INSTITUT REGIONAL SPORT ET SANTE. et accordée le 13 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0136, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410916A0538 Mixte Terminé

91 Boule Gabriel Lauriol

Nantes (44200)

Nouvelle construction

13 juil. 2017 512 m² SDP LAURIOL 91

PC n°04410917A0085 Locaux Terminé

3 Boule Batonnier Cholet

Nantes (44200)

Transformation sans extension

13 juil. 2017 65 m² SDP GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE

PC n°04410917A0089 Locaux Terminé

19 Rue Ampere

Nantes (44200)

Extension sans transformation

13 juil. 2017 253 m² SDP COMMUNE DE NANTES

PC n°04410917A0198 Locaux Terminé

5 Rue De L Hermitage

Nantes (44200)

Nouvelle construction

13 juil. 2017 16 m² SDP NONAJY

PC n°04410917A0221 Locaux Terminé

Rue De La Perriere

Nantes (44200)

Extension sans transformation

13 juil. 2017 124 m² SDP REGION DES PAYS DE LA LOIRE

PC n°04410916A0425 Logement Terminé

16 Rue Fernand Pineau Chaillou

Nantes (44200)

Nouvelle construction

21 juil. 2017 814 m² SDP SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

129 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 587 autorisations