Permis de construire Logement N° 04410916A0425

Permis de construire n° 04410916A0425 à Nantes pour 814 m² de logement, 16 rue Fernand Pineau Chaillou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 04410916A0425

Demandeur

SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0425 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé 16 rue Fernand Pineau Chaillou. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 222 m² existants. 8 des 14 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 529 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MY 61, MY 587, MY 589. Sur la même voie, rue Fernand Pineau-Chaillou, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MY 61 MY 587 MY 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 222 m² existants et construit 814 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 529 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 139 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 222 m² à 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 814 m² 0 m² 139 m² 0 m² 675 m² 814 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² -83 m² 0 m²
Total 222 m² 814 m² 0 m² 222 m² 0 m² 592 m² 814 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 139 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 8 - - - 14
- 42,9 % 57,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL, basée à Abbeville.

Demandeur

SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821663507
SIRET
82166350700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
ABBEVILLE (80144)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0425
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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