Permis de construire Logement N° 04410916A0425

Permis de construire n° 04410916A0425 à Nantes pour 814 m² de logement, 16 Rue Fernand Pineau Chaillou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 04410916A0425

Demandeur

SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0425 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé 16 Rue Fernand Pineau Chaillou. Le projet est porté par SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MY61, MY587, MY589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MY61 MY587 MY589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 814 m² 0 m² 139 m² 0 m² 675 m² 814 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² -83 m² 0 m²
Total 222 m² 814 m² 0 m² 222 m² 0 m² 592 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 - - - 14
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821663507
SIRET
82166350700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0425
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Fernand Pineau Chaillou, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0425, déposé en mairie de Nantes.

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