Permis de construire n° 04410916A0425 à Nantes pour 814 m² de logement, 16 rue Fernand Pineau Chaillou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 04410916A0425
Demandeur
SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0425 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé 16 rue Fernand Pineau Chaillou. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 222 m² existants. 8 des 14 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 529 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MY 61, MY 587, MY 589. Sur la même voie, rue Fernand Pineau-Chaillou, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 222 m² existants et construit 814 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 529 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 139 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 222 m² à 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 814 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 675 m² | 814 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 222 m² | 814 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 592 m² | 814 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 139 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | - | - | - | 14 |
| - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL, basée à Abbeville.
Demandeur
SCCV PINEAU CHAILLOU - NANTES - PDLL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821663507
- SIRET
- 82166350700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ABBEVILLE (80144)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 25/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Fernand Pineau-Chaillou à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Fernand Pineau-Chaillou depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.