Permis de construire Locaux N° 04410917A0198

Permis de construire n° 04410917A0198 à Nantes pour 16 m² de locaux, 5 Rue De L Hermitage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 04410917A0198

Demandeur

NONAJY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0198 porte sur un projet situé 5 Rue De L Hermitage. La demande émane de NONAJY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HX634, HX637. Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX634 HX637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 700 m²
Total 684 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 684 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 700 m²
dont Hôtels 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Total locaux 684 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797432143
SIRET
79743214300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Hermitage, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NONAJY et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0198, déposé en mairie de Nantes.

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