Permis de construire Locaux N° 04410917A0198

Permis de construire n° 04410917A0198 à Nantes pour 16 m² de locaux, 5 rue de l'Hermitage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 04410917A0198

Demandeur

NONAJY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0198 porte sur un projet situé 5 rue de l'Hermitage. La demande émane de NONAJY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 542 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 634, HX 637. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Hermitage, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 248 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX 634 HX 637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 684 m² à 700 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 700 m²
Total 684 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 684 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 700 m²
dont Hôtels 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Total locaux 684 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NONAJY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797432143
SIRET
79743214300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44100)

Autres dossiers de NONAJY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles HX 634, HX 637 à Nantes (44200)

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