Permis de construire Locaux N° 04410917A0024

Permis de construire n° 04410917A0024 à Nantes pour 744 m² de locaux, 8 route de la Joneliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 04410917A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0024, délivré le 14 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 route de la Joneliere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 112 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WW 27. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Joneliere, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 112 m²

Surface existante avant

17 148 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

17 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WW 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 22 112 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 744 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 17 148 m² à 17 892 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 148 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 17 892 m²
Total 17 148 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 17 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 148 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 17 892 m²
Total locaux 17 148 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 17 892 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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