Permis de construire Logement N° 04410917A0127

Permis de construire n° 04410917A0127 à Nantes pour 91 m² de logement, 18 rue Elie Crepeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 04410917A0127

Demandeur

LEMAITRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0127 porte sur un projet situé 18 rue Elie Crepeau. Le dossier a été déposé par LEMAITRE.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 377 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PS 546. Sur la même voie, rue Elie Crepeau, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
27/09/2019
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PS 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 377 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEMAITRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sucé-sur-Erdre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LEMAITRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810609131
SIRET
81060913100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SUCÉ-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 27/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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