Déclaration préalable Logement N° 04410916A1904

Déclaration préalable n° 04410916A1904 à Nantes pour 31 m² de logement, 28 Chemi De La Boisbonniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier DP n° 04410916A1904

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410916A1904, accordée le 30 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 Chemi De La Boisbonniere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VI278. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2026. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt
03/01/2026
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
30/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VI278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 9 m² 22 m² 0 m² 22 m² 9 m² 187 m²
Total 178 m² 9 m² 22 m² 0 m² 22 m² 9 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A1904
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 03/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Chemi De La Boisbonniere, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A1904, déposé en mairie de Nantes.

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