Permis de construire Mixte N° 04410915A0532

Permis de construire n° 04410915A0532 à Nantes pour 1 257 m² de logement et locaux, 495 Route De St Joseph Zac Edre Porterieparcelle B - Ilot Bo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 04410915A0532

Demandeur

NANTES PORTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0532 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé 495 Route De St Joseph Zac Edre Porterieparcelle B - Ilot Bo. NANTES PORTERIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 625 m² d'habitation et 632 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VT134. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

769 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

1 257 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VT134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Edre Porterieparcelle B - Ilot Bo

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES PORTERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812724755
SIRET
81272475500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHOLET CEDEX (49303)

Autres dossiers de NANTES PORTERIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0532
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 495 Route De St Joseph Zac Edre Porterieparcelle B - Ilot Bo, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NANTES PORTERIE et accordé le 15 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 625 m² d'habitation et 632 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0532, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes