Permis de construire Mixte N° 04410915A0530

Permis de construire n° 04410915A0530 à Nantes pour 8 518 m² de logement et locaux, rue Barbara Zac Erdre Porterie - Parcelle à - Ilot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 04410915A0530

Demandeur

NANTES PORTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0530 a été délivré le 15 décembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Barbara Zac Erdre Porterie - Parcelle à - Ilot. La société de promotion immobilière NANTES PORTERIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 83 appartements. Dans ce programme, 50 des 83 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 4 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 357 m², soit 56 m² par logement. Les locaux représentent 3 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2018, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VT 222, VT 223, VT 228. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 357 m²

Surface créée

8 518 m²

Variation nette

+8 518 m²

Surface totale après

8 518 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
09/12/2021
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VT 222 VT 223 VT 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Erdre Porterie - Parcelle A - Ilot

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 13 357 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 830 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 4 688 m²
Locaux 0 m² 3 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 830 m² 3 830 m²
Total 0 m² 8 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 518 m² 8 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 830 m² 3 830 m²
Total locaux 0 m² 3 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 830 m² 3 830 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 83 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 43 logements sur 83.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 31 29 11 - - 83
14,5 % 37,3 % 34,9 % 13,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

50 des 83 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NANTES PORTERIE, une société civile basée à Cholet Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NANTES PORTERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812724755
SIRET
81272475500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHOLET CEDEX (49303)

Autres dossiers de NANTES PORTERIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0530
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 09/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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