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Permis de construire Mixte N° 04410915A0530

Permis de construire à Nantes pour 8 518 m² de logement et locaux - Rue Barbara Zac Erdre Porterie - Parcelle A - Ilot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 8 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 357 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Barbara Zac Erdre Porterie - Parcelle A - Ilot, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NANTES PORTERIE et accordé le 15 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 688 m² d'habitation et 3 830 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0530, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 04410915A0530

Demandeur

NANTES PORTERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410915A0530, délivré le 15 décembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Barbara Zac Erdre Porterie - Parcelle A - Ilot, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTES PORTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 357 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 29 T3, 11 T4, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 4 688 m² d'habitation et 3 830 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VT222, VT223, VT228.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 357 m²

Surface créée

8 518 m²

Variation nette

+8 518 m²

Surface totale après

8 518 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VT222 VT223 VT228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Erdre Porterie - Parcelle A - Ilot

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	83 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 688 m²	4 688 m²	4 688 m²
Locaux	3 830 m²	3 830 m²	3 830 m²
Total	8 518 m²	8 518 m²	8 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 830 m²	3 830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	83
Logements collectifs	83
Collectifs hors résidence	83

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	31	29	11	-	-	83
14,5 %	37,3 %	34,9 %	13,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES PORTERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 812724755
SIRET: 81272475500010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHOLET CEDEX (49303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410915A0530
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 8 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 357 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Barbara Zac Erdre Porterie - Parcelle A - Ilot, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NANTES PORTERIE et accordé le 15 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 29 T3, 11 T4, dont 50 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 688 m² d'habitation et 3 830 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0530, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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