Permis de construire n° 04410915A0530 à Nantes pour 8 518 m² de logement et locaux, rue Barbara Zac Erdre Porterie - Parcelle à - Ilot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 04410915A0530
Demandeur
NANTES PORTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0530 a été délivré le 15 décembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Barbara Zac Erdre Porterie - Parcelle à - Ilot. La société de promotion immobilière NANTES PORTERIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 83 appartements. Dans ce programme, 50 des 83 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 4 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 357 m², soit 56 m² par logement. Les locaux représentent 3 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2018, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VT 222, VT 223, VT 228. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Erdre Porterie - Parcelle A - Ilot
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 13 357 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 830 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 688 m² | 4 688 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 3 830 m² |
| Total | 0 m² | 8 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 518 m² | 8 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 3 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 3 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 43 logements sur 83.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 31 | 29 | 11 | - | - | 83 |
| 14,5 % | 37,3 % | 34,9 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
50 des 83 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NANTES PORTERIE, une société civile basée à Cholet Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NANTES PORTERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812724755
- SIRET
- 81272475500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHOLET CEDEX (49303)
Autres dossiers de NANTES PORTERIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0530 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 09/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |