Permis de construire Logement N° 04410916A0227

Permis de construire n° 04410916A0227 à Nantes pour 2 150 m² de logement, 21 boulevard des Tribunes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0227

Demandeur

PUR'SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0227 a été délivré le 28 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 21 boulevard des Tribunes. La société de programme immobilier PUR'SENS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 1 370 m² existants. Dans ce programme, 10 des 41 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 881 m², le programme représente 2 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2017, soit 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OT 248. Sur la même voie, boulevard des Tribunes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 881 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

2 150 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
04/04/2019
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OT 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 370 m² existants et construit 2 150 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 881 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 370 m² à 2 150 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 200 m² 2 150 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 950 m² 2 150 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Total 1 370 m² 2 150 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 780 m² 2 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 41.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 18 16 1 - - 41
14,6 % 43,9 % 39,0 % 2,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 41 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PUR'SENS, une SCCV basée à Toulouse Cedex.

Demandeur

PUR'SENS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823921572
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31204)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Tribunes à Nantes (44200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes