Permis de construire Logement N° 04410916A0227

Permis de construire n° 04410916A0227 à Nantes pour 2 150 m² de logement, 21 Boule Des Tribunes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0227

Demandeur

PUR'SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Boule Des Tribunes, le permis de construire n° 04410916A0227 a été délivré le 28 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PUR'SENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 16 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OT248. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 881 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

2 150 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OT248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 200 m² 2 150 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 950 m² 2 150 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Total 1 370 m² 2 150 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 780 m² 2 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 16 1 - - 41
14,6 % 43,9 % 39,0 % 2,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUR'SENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823921572
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Boule Des Tribunes, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PUR'SENS et accordé le 28 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 16 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0227, déposé en mairie de Nantes.

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