Permis de construire n° 04410916A0227 à Nantes pour 2 150 m² de logement, 21 boulevard des Tribunes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 04410916A0227
Demandeur
PUR'SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0227 a été délivré le 28 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 21 boulevard des Tribunes. La société de programme immobilier PUR'SENS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 1 370 m² existants. Dans ce programme, 10 des 41 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 881 m², le programme représente 2 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2017, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OT 248. Sur la même voie, boulevard des Tribunes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 370 m² existants et construit 2 150 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 881 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 370 m² à 2 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 200 m² | 2 150 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 950 m² | 2 150 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total | 1 370 m² | 2 150 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 780 m² | 2 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 18 | 16 | 1 | - | - | 41 |
| 14,6 % | 43,9 % | 39,0 % | 2,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 41 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PUR'SENS, une SCCV basée à Toulouse Cedex.
Demandeur
PUR'SENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823921572
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 04/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Tribunes à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard des Tribunes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.