Permis de construire Mixte N° 04410916A0145

Permis de construire n° 04410916A0145 à Nantes pour 3 594 m² de logement et locaux, 6 rue des Fromenteaux 74 Route de Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0145

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0145 a été délivré le 28 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue des Fromenteaux 74 Route de Clisson. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 675 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 61 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 3 544 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 175 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 134, DH 609. Sur la même voie, rue des Fromenteaux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

3 594 m²

Variation nette

+2 919 m²

Surface totale après

3 594 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
21/02/2019
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH 134 DH 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 74 Route De Clisson

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 675 m² existants et construit 3 594 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 544 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 675 m² à 3 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 3 544 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 469 m² 3 544 m²
Locaux 600 m² 50 m² 0 m² 600 m² 0 m² -550 m² 50 m²
Total 675 m² 3 594 m² 0 m² 675 m² 0 m² 2 919 m² 3 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 600 m² 50 m² 0 m² 600 m² 0 m² -550 m² 50 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 31 logements sur 61. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 25 26 2 2 - 61
9,8 % 41,0 % 42,6 % 3,3 % 3,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 61 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTES (44090)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 21/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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