Permis de construire Logement N° 04410916A0386

Permis de construire n° 04410916A0386 à Nantes pour 141 m² de logement, 4 rue Vauban

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0386

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0386 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé 4 rue Vauban.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 439 m², le programme représente 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2016, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HI 80. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Vauban, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
15/01/2017
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 439 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 15/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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