Permis de construire Mixte N° 04410916A0491

Permis de construire n° 04410916A0491 à Nantes pour 4 887 m² de logement et locaux, boulevard de Sarrebruck Ilot Mc5

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 04410916A0491

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0491 a été délivré le 28 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé boulevard de Sarrebruck Ilot Mc5. Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 299 m², le programme représente 3 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. S'y ajoutent 1 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 372. Sur la même voie, boulevard de Sarrebruck, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 299 m²

Surface créée

4 887 m²

Variation nette

+4 887 m²

Surface totale après

4 887 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
22/09/2022
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Mc5

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 299 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 020 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 755 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 265 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 867 m² 3 867 m²
Locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 4 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 887 m² 4 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Équipements publics 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 50.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 16 13 5 - - 50
32,0 % 32,0 % 26,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA, une société anonyme (SA) basée à Saint Herblain Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
869800359
SIRET
86980035900059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44814)

Autres dossiers de SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0491
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 22/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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