Permis de construire Locaux N° 04410916A0335

Permis de construire n° 04410916A0335 à Nantes pour 132 m² de locaux, 39 boulevard des Tribunes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0335

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0335 a été délivré le 10 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 39 boulevard des Tribunes.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 626 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OT 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard des Tribunes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OT 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 626 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 199 m² à 331 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 132 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 264 m²
Total 199 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 264 m²
Total locaux 132 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0335
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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