Permis de construire Logement N° 04410916A0319

Permis de construire n° 04410916A0319 à Nantes pour 1 812 m² de logement, 192 route de Saint Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0319

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0319 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé 192 route de Saint Joseph. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 445 m² existants. Les T2 représentent 18 des 32 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 133 m², le programme représente 1 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré RV 49. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Joseph, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

1 812 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
25/09/2019
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RV 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 445 m² existants et construit 1 812 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 445 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 445 m² à 1 812 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 1 812 m² 0 m² 445 m² 0 m² 1 367 m² 1 812 m²
Total 445 m² 1 812 m² 0 m² 445 m² 0 m² 1 367 m² 1 812 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 445 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 13 1 - - 32
- 56,3 % 40,6 % 3,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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