Permis de construire Logement N° 04410916A0319

Permis de construire n° 04410916A0319 à Nantes pour 1 812 m² de logement, 192 Route De Saint Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0319

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0319 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé 192 Route De Saint Joseph. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RV49. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

1 812 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 1 812 m² 0 m² 445 m² 0 m² 1 367 m² 1 812 m²
Total 445 m² 1 812 m² 0 m² 445 m² 0 m² 1 367 m² 1 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 13 1 - - 32
- 56,3 % 40,6 % 3,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 192 Route De Saint Joseph, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 21 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3 et 1 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0319, déposé en mairie de Nantes.

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