Permis de construire n° 04410919A0407 à Nantes pour 518 m² de locaux, 3 place Edouard Normand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 04410919A0407
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0407 porte sur un projet situé 3 place Edouard Normand. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 518 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 293 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2024, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EZ 208. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Edouard Normand, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/04/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 518 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 166 m² de bureaux, 165 m² d'entrepôt et 88 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 419 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 419 m² | 99 m² | 518 m² |
| Total | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Autres activités | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | -331 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total locaux | 419 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 419 m² | 99 m² | 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523746832
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0407 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Edouard Normand à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés place Edouard Normand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.