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Permis de construire Locaux N° 04410919A0407

Permis de construire n° 04410919A0407 à Nantes pour 518 m² de locaux, 3 Place Edouard Normand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Place Edouard Normand, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT et accordé le 28 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0407, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 04410919A0407

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0407 porte sur un projet situé 3 Place Edouard Normand. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ208. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

518 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

28/01/2020

Chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Locaux	419 m²	518 m²	419 m²	99 m²	518 m²
Total	518 m²	518 m²	518 m²	0 m²	518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	518 m²	0 m²	518 m²	518 m²
Autres activités	331 m²	0 m²	331 m²	-331 m²	0 m²
dont Bureaux	166 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	0 m²
dont Entrepôt	165 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
Total locaux	419 m²	518 m²	419 m²	99 m²	518 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 523746832
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0407
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Place Edouard Normand, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT et accordé le 28 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0407, déposé en mairie de Nantes.

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4 Avenu Nungesser

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21 janv. 2020 142 m² SDP

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91 Boule Pierre De Coubertin

Nantes (44200)

Extension sans transformation

28 janv. 2020 14 m² SDP DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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