Permis de construire Locaux N° 04410919A0407

Permis de construire n° 04410919A0407 à Nantes pour 518 m² de locaux, 3 place Edouard Normand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 04410919A0407

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0407 porte sur un projet situé 3 place Edouard Normand. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 518 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 293 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2024, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EZ 208. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Edouard Normand, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

518 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
25/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 293 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 518 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 166 m² de bureaux, 165 m² d'entrepôt et 88 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 419 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Locaux 419 m² 0 m² 518 m² 0 m² 419 m² 99 m² 518 m²
Total 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Autres activités 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total locaux 419 m² 0 m² 518 m² 0 m² 419 m² 99 m² 518 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
523746832
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1999
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0407
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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