Permis de démolir n° 04410918A0061 à Nantes, 58 boulevard Gustave Roch
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PD n° 04410918A0061
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0061 a été délivré le 26 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 58 boulevard Gustave Roch. Le dossier a été déposé par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 222 159 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle DX 63, DX 125, DX 127. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Gustave Roch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Nantes compte 1 612 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 21 permis de démolir, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 222 159 m².
| Surface du terrain | 222 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 450452115
- SIRET
- 45045211500030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0061 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DX 63, DX 125, DX 127 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Gustave Roch à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de démolir recensés boulevard Gustave Roch depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.