Permis de construire Locaux N° 04410916A0177

Permis de construire n° 04410916A0177 à Nantes pour 483 m² de locaux, 8 rue Andre Tardieu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0177

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0177 a été délivré le 25 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue Andre Tardieu. Le projet est porté par CRECHES DE FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 428 m² issus de transformation sur un terrain de 3 586 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 41, CT 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Tardieu, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 586 m²

Surface existante avant

13 193 m²

Surface créée

483 m²

Surface totale après

13 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 41 CT 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 586 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve et 428 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 428 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 428 m² parmi les 8 793 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m²
Locaux 8 793 m² 55 m² 428 m² 55 m² 428 m² 0 m² 8 793 m²
Total 13 193 m² 55 m² 428 m² 55 m² 428 m² 0 m² 13 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 483 m² 0 m² 0 m² 55 m² 428 m² -483 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 55 m² 428 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Autres activités 8 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 310 m²
dont Bureaux 8 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 310 m²
Total locaux 8 793 m² 55 m² 428 m² 55 m² 428 m² 0 m² 8 793 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRECHES DE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453456014
SIRET
45345601400019
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de CRECHES DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CT 41, CT 43 à Nantes (44200)

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