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Permis de construire Locaux N° 04410916A0177

Permis de construire n° 04410916A0177 à Nantes pour 483 m² de locaux, 8 Rue Andre Tardieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 586 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Andre Tardieu, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CRECHES DE FRANCE et accordé le 25 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 25 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0177, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0177

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Andre Tardieu, le permis de construire n° 04410916A0177 a été délivré le 25 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par CRECHES DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT41, CT43. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 586 m²

Surface existante avant

13 193 m²

Surface créée

483 m²

Surface totale après

13 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT41 CT43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	4 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 400 m²
Locaux	8 793 m²	55 m²	428 m²	55 m²	428 m²	8 793 m²
Total	13 193 m²	55 m²	428 m²	55 m²	428 m²	13 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	483 m²	0 m²	0 m²	55 m²	428 m²	-483 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	55 m²	428 m²	0 m²	0 m²	483 m²	483 m²
Autres activités	8 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 310 m²
dont Bureaux	8 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 310 m²
Total locaux	8 793 m²	55 m²	428 m²	55 m²	428 m²	0 m²	8 793 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453456014
SIRET: 45345601400019
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75116)

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Transformation sans extension

11 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A0177
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 586 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Andre Tardieu, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CRECHES DE FRANCE et accordé le 25 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 25 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0177, déposé en mairie de Nantes.

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