Permis de construire n° 04410916A0177 à Nantes pour 483 m² de locaux, 8 rue Andre Tardieu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0177
Demandeur
CRECHES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0177 a été délivré le 25 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue Andre Tardieu. Le projet est porté par CRECHES DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 428 m² issus de transformation sur un terrain de 3 586 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 41, CT 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Tardieu, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
25/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 586 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve et 428 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 428 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 428 m² parmi les 8 793 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² |
| Locaux | 8 793 m² | 55 m² | 428 m² | 55 m² | 428 m² | 0 m² | 8 793 m² |
| Total | 13 193 m² | 55 m² | 428 m² | 55 m² | 428 m² | 0 m² | 13 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 428 m² | -483 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 55 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Autres activités | 8 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 310 m² |
| dont Bureaux | 8 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 310 m² |
| Total locaux | 8 793 m² | 55 m² | 428 m² | 55 m² | 428 m² | 0 m² | 8 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRECHES DE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CRECHES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453456014
- SIRET
- 45345601400019
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de CRECHES DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CT 41, CT 43 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Tardieu à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Andre Tardieu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.