Permis de construire Locaux N° 0441091400222

Permis de construire n° 0441091400222 à Nantes pour 6 622 m² de locaux, 5 rue Andre Tardieu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 0441091400222

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400222, délivré le 31 octobre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue Andre Tardieu.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 28 168 m², le programme représente 6 622 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 62, CT 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Tardieu, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 168 m²

Surface existante avant

15 291 m²

Surface créée

6 622 m²

Variation nette

+6 332 m²

Surface totale après

21 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 62 CT 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 28 168 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 622 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 291 m² à 21 623 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 291 m² 6 622 m² 0 m² 290 m² 0 m² 6 332 m² 21 623 m²
Total 15 291 m² 6 622 m² 0 m² 290 m² 0 m² 6 332 m² 21 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 291 m² 6 622 m² 0 m² 290 m² 0 m² 6 332 m² 21 623 m²
Total locaux 15 291 m² 6 622 m² 0 m² 290 m² 0 m² 6 332 m² 21 623 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44923)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CT 62, CT 63 à Nantes (44200)

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