Permis de construire Locaux N° 0441091400222

Permis de construire n° 0441091400222 à Nantes pour 6 622 m² de locaux, 5 Rue Andre Tardieu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 0441091400222

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400222, délivré le 31 octobre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Andre Tardieu.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 622 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT62, CT63. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 168 m²

Surface existante avant

15 291 m²

Surface créée

6 622 m²

Variation nette

+6 332 m²

Surface totale après

21 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
20/04/2016
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT62 CT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 291 m² 6 622 m² 0 m² 290 m² 0 m² 6 332 m² 21 623 m²
Total 15 291 m² 6 622 m² 0 m² 290 m² 0 m² 6 332 m² 21 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 291 m² 6 622 m² 0 m² 290 m² 0 m² 6 332 m² 21 623 m²
Total locaux 15 291 m² 6 622 m² 0 m² 290 m² 0 m² 6 332 m² 21 623 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44923)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Andre Tardieu, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400222, déposé en mairie de Nantes.

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