Permis de construire Logement N° 04410916A0280

Permis de construire n° 04410916A0280 à Nantes pour 2 462 m² de logement, 255-2 Rue de la Renaudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0280

Demandeur

RENAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0280, délivré le 25 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 255-2 Rue de la Renaudiere. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RENAUDIERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 528 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 41 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 350 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XB 216, XB 217, XB 218. La voie, rue de la Renaudiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

2 462 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

2 462 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
23/08/2019
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB 216 XB 217 XB 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 528 m² existants et construit 2 462 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 528 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 528 m² à 2 462 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 2 462 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 934 m² 2 462 m²
Total 528 m² 2 462 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 934 m² 2 462 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 23 logements sur 41.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 19 11 7 - - 41
9,8 % 46,3 % 26,8 % 17,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 41 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RENAUDIERE, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

RENAUDIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820473304
SIRET
82047330400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 23/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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