Permis de construire Mixte N° 04410916A0180

Permis de construire n° 04410916A0180 à Nantes pour 1 671 m² de logement et locaux, 5 boulevard Leon Bureau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0180

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0180 porte sur un projet situé 5 boulevard Leon Bureau. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 725 m² existants. 14 des 27 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 789 m², soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DY 9, DY 300. La voie, boulevard Leon Bureau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

1 671 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
28/10/2019
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY 9 DY 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 725 m² existants et construit 1 671 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 789 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 725 m² à 1 671 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²
Locaux 725 m² 173 m² 0 m² 725 m² 0 m² -552 m² 173 m²
Total 725 m² 1 671 m² 0 m² 725 m² 0 m² 946 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 725 m² 0 m² 0 m² 725 m² 0 m² -725 m² 0 m²
dont Entrepôt 725 m² 0 m² 0 m² 725 m² 0 m² -725 m² 0 m²
Total locaux 725 m² 173 m² 0 m² 725 m² 0 m² -552 m² 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 2 14 1 - - 27
37,0 % 7,4 % 51,9 % 3,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 27 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTES (44090)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 28/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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