Permis de construire Mixte N° 04410916A0180

Permis de construire n° 04410916A0180 à Nantes pour 1 671 m² de logement et locaux, 5 Boule Leon Bureau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0180

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0180 porte sur un projet situé 5 Boule Leon Bureau. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 2 T2, 14 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 498 m² d'habitation et 173 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY9, DY300. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

1 671 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY9 DY300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²
Locaux 725 m² 173 m² 0 m² 725 m² 0 m² -552 m² 173 m²
Total 725 m² 1 671 m² 0 m² 725 m² 0 m² 946 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 725 m² 0 m² 0 m² 725 m² 0 m² -725 m² 0 m²
dont Entrepôt 725 m² 0 m² 0 m² 725 m² 0 m² -725 m² 0 m²
Total locaux 725 m² 173 m² 0 m² 725 m² 0 m² -552 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 2 14 1 - - 27
37,0 % 7,4 % 51,9 % 3,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTES (44090)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Boule Leon Bureau, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 25 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 2 T2, 14 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 498 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0180, déposé en mairie de Nantes.

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