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Permis de construire Mixte N° 04410917A0408

Permis de construire à Nantes pour 16 788 m² de logement et locaux - 2-4 Rue Andre Tardieu 4 Bd. Louis Barthou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 logements (8 individuels, 187 collectifs), pour 16 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Andre Tardieu 4 Bd. Louis Barthou, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION TARDIEU et accordé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 108 T2, 59 T3, 15 T4, 5 T5, dont 22 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 727 m² d'habitation et 5 061 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0408, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 04410917A0408

Demandeur

ARC PROMOTION TARDIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410917A0408, délivré le 19 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2-4 Rue Andre Tardieu 4 Bd. Louis Barthou, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION TARDIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 195 logements, dont 8 individuels et 187 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 108 T2, 59 T3, 15 T4, 5 T5, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 11 727 m² d'habitation et 5 061 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT35, CT36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 706 m²

Surface créée

16 788 m²

Variation nette

+16 788 m²

Surface totale après

16 788 m²

Logements créés

195

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT35 CT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Bd. Louis Barthou

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	195 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	20
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	11 727 m²	11 727 m²	11 727 m²
Locaux	5 061 m²	5 061 m²	5 061 m²
Total	16 788 m²	16 788 m²	16 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	5 061 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 061 m²	5 061 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	195
Logements individuels	8
Logements collectifs	187
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	187

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	108	59	15	5	-	195
4,1 %	55,4 %	30,3 %	7,7 %	2,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22
Accession sociale (hors PTZ)	43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION TARDIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 822904363
SIRET: 82290436300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0408
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 logements (8 individuels, 187 collectifs), pour 16 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Andre Tardieu 4 Bd. Louis Barthou, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION TARDIEU et accordé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 108 T2, 59 T3, 15 T4, 5 T5, dont 22 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 727 m² d'habitation et 5 061 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0408, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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