Permis de construire n° 04410917A0586 à Nantes pour 170 m² de logement, 76 rue des Fromenteaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 04410917A0586
Demandeur
SCI MARCEL BARTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0586, délivré le 16 mai 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 76 rue des Fromenteaux. SCI MARCEL BARTEAU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 642 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 289. Sur la même voie, rue des Fromenteaux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 642 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 172 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 342 m² |
| Total | 172 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 342 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARCEL BARTEAU, dont l'adresse déclarée est à Rezé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MARCEL BARTEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479342099
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REZÉ (44400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0586 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 16/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Fromenteaux à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Fromenteaux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.