Permis de construire Logement N° 04410917A0586

Permis de construire n° 04410917A0586 à Nantes pour 170 m² de logement, 76 rue des Fromenteaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 04410917A0586

Demandeur

SCI MARCEL BARTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0586, délivré le 16 mai 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 76 rue des Fromenteaux. SCI MARCEL BARTEAU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 642 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 289. Sur la même voie, rue des Fromenteaux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
16/07/2022
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 642 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 172 m² à 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 342 m²
Total 172 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 342 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARCEL BARTEAU, dont l'adresse déclarée est à Rezé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARCEL BARTEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479342099
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
REZÉ (44400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0586
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 16/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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