Permis de construire Mixte N° 04410916A0117

Permis de construire n° 04410916A0117 à Nantes pour 6 971 m² de logement et locaux, 63 A Boule Joliot Curie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0117

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0117 a été délivré le 18 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 63 A Boule Joliot Curie. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 114 appartements, après démolition des 641 m² existants. Les T2 représentent 61 des 114 logements. Dans ce programme, 40 des 114 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 6 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 724 m², soit 58 m² par logement. Les locaux représentent 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 147, CZ 148, CZ 315. Sur la même voie, boulevard Joliot-Curie, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 724 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

6 971 m²

Variation nette

+6 330 m²

Surface totale après

6 971 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
17/06/2022
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 147 CZ 148 CZ 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 641 m² existants et construit 6 971 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 114 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 402 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 641 m² à 6 971 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 569 m² 6 569 m²
Locaux 641 m² 402 m² 0 m² 641 m² 0 m² -239 m² 402 m²
Total 641 m² 6 971 m² 0 m² 641 m² 0 m² 6 330 m² 6 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 402 m² 0 m² 264 m² 0 m² 138 m² 402 m²
Équipements publics 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² -377 m² 0 m²
Total locaux 641 m² 402 m² 0 m² 641 m² 0 m² -239 m² 402 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 114 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 61 logements sur 114.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 61 42 10 1 - 114
- 53,5 % 36,8 % 8,8 % 0,9 % - 100,0 %

Financement et aides

40 des 114 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600691
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
NANTES (44262)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 17/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, boulevard Joliot-Curie à Nantes (44200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes