Permis de construire n° 04410916A0117 à Nantes pour 6 971 m² de logement et locaux, 63 A Boule Joliot Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 04410916A0117
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0117 a été délivré le 18 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 63 A Boule Joliot Curie. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 114 appartements, après démolition des 641 m² existants. Les T2 représentent 61 des 114 logements. Dans ce programme, 40 des 114 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 6 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 724 m², soit 58 m² par logement. Les locaux représentent 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 147, CZ 148, CZ 315. Sur la même voie, boulevard Joliot-Curie, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 641 m² existants et construit 6 971 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 114 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 402 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 641 m² à 6 971 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 569 m² | 6 569 m² |
| Locaux | 641 m² | 402 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | -239 m² | 402 m² |
| Total | 641 m² | 6 971 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 6 330 m² | 6 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 402 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 138 m² | 402 m² |
| Équipements publics | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | -377 m² | 0 m² |
| Total locaux | 641 m² | 402 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | -239 m² | 402 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 114 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 61 logements sur 114.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements collectifs | 114 |
| Collectifs hors résidence | 114 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 61 | 42 | 10 | 1 | - | 114 |
| - | 53,5 % | 36,8 % | 8,8 % | 0,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 114 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600691
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NANTES (44262)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 17/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Joliot-Curie à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Joliot-Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.