Permis de construire n° 04410916A0028 à Nantes pour 1 174 m² de locaux, 63 Rue De La Perverie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 04410916A0028
Demandeur
ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63 Rue De La Perverie, le permis de construire n° 04410916A0028 a été délivré le 18 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OR1, OR3, OR371. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 195 m² | 1 174 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 406 m² | 14 601 m² |
| Total | 14 195 m² | 1 174 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 406 m² | 14 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 195 m² | 1 174 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 406 m² | 14 601 m² |
| Total locaux | 14 195 m² | 1 174 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 406 m² | 14 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308050418
- SIRET
- 30805041800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |