Délivré le 6 novembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0281 porte sur un projet situé 34 boulevard Joliot Curie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 553 m², le programme représente 280 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DO 161. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, boulevard Joliot-Curie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 553 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	183 m²	-183 m²	0 m²
Locaux	97 m²	280 m²	97 m²	183 m²	280 m²
Total	280 m²	280 m²	280 m²	0 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	97 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	280 m²
dont Bureaux	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total locaux	97 m²	280 m²	97 m²	183 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0281
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, boulevard Joliot-Curie à Nantes (44200)

Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Joliot-Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04410923A0265 Locaux Autorisé

62 - boulevard Joliot-Curie

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

15/02/2024 173 m² SDP COMO

PC n°04410921A0050 Locaux Terminé

13 boulevard Joliot-Curie

Nantes (44200)

Transformation avec extension

22/04/2021 164 m² SDP KERJIMMO

PC n°04410919A0156 Logement Commencé

35 boulevard Joliot-Curie

Nantes (44200)

Extension sans transformation

02/10/2019 152 m² SDP

PC n°04410918A0010 Logement Terminé

70 - boulevard Joliot-Curie

Nantes (44200)

Extension sans transformation

04/07/2018 1 409 m² SDP ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

PC n°04410916A0117 Mixte Terminé

63 A boulevard Joliot-Curie

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18/10/2016 6 971 m² SDP ICADE PROMOTION

PC n°04410916A0015 Mixte Commencé

16 boulevard Joliot-Curie

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

14/06/2016 314 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410919A0175 Locaux Terminé

5 rue Rene Viviani

Nantes (44200)

Extension sans transformation

28 oct. 2019 15 375 m² SDP SCI TERTIAIRE

PC n°04410919A0468 Locaux Terminé

10 rue de la Garde

Nantes (44200)

Extension sans transformation

31 oct. 2019 147 m² SDP SCI EMIGWEN

DP n°04410919A1865 Locaux Autorisé

44 boulevard de Longchamp

Nantes (44200)

Transformation sans extension

31 oct. 2019 80 m² SDP

PC n°04410919A0350 Logement Terminé

rue Raymonde Guerif

Nantes (44200)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 3 490 m² SDP SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

PC n°04410919A0391 Logement Terminé

route de Carquefou Zac Champ de Manoeuvre - Ilot Bs1C

Nantes (44200)

Nouvelle construction

07 nov. 2019 1 969 m² SDP NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

DP n°04410919A2015 Logement Autorisé

28 rue Timothee

Nantes (44200)

Transformation sans extension

07 nov. 2019 30 m² SDP NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

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