Permis de construire Logement N° 04410918A0010

Permis de construire n° 04410918A0010 à Nantes pour 1 409 m² de logement, 70 - Boule Joliot Curie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 04410918A0010

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0010, délivré le 4 juillet 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 70 - Boule Joliot Curie. Le projet est porté par l'organisme HLM ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

Ce permis de construire concerne la création de 19 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 19 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 11 657 m², le programme représente 1 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DO 199, DO 214. La voie, boulevard Joliot-Curie, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 657 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 482 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO 199 DO 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 657 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 409 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 154 m² à 1 482 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 1 409 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 328 m² 1 482 m²
Total 154 m² 1 409 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 328 m² 1 482 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 8 5 1 - 19
- 26,3 % 42,1 % 26,3 % 5,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 19 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 19 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM, basé à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44814)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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