Permis de construire Mixte N° 04410916A0146

Permis de construire n° 04410916A0146 à Nantes pour 2 771 m² de logement et locaux, rue Sourdeac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0146

Demandeur

SCCV SOURDEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0146 porte sur un projet situé rue Sourdeac. La société de programme immobilier SCCV SOURDEAC porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 37 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 266 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2017, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DY 15. Sur la même voie, rue Sourdeac, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 266 m²

Surface créée

2 771 m²

Variation nette

+2 771 m²

Surface totale après

2 771 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 266 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 531 m² 2 531 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m² 2 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 15 3 7 - 37
- 32,4 % 40,5 % 8,1 % 18,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 37 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SOURDEAC, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV SOURDEAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819310541
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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