Permis de construire Logement N° 04410916A0111

Permis de construire n° 04410916A0111 à Nantes pour 2 069 m² de logement, 30 - Rue Ernest Legouve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0111

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0111 porte sur un projet situé 30 - Rue Ernest Legouve. La demande émane de KAUFMAN ET BROAD NANTES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 276 m² existants. Les T2 représentent 20 des 38 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 38 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 951 m², le programme représente 2 069 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MT 525, MT 526, MT 528. Sur la même voie, rue Ernest Legouve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

2 069 m²

Variation nette

+1 793 m²

Surface totale après

2 069 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
10/10/2019
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MT 525 MT 526 MT 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 276 m² existants et construit 2 069 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 069 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 276 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 276 m² à 2 069 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 2 069 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 793 m² 2 069 m²
Total 276 m² 2 069 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 793 m² 2 069 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 38. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 276 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 20 10 2 - - 38
15,8 % 52,6 % 26,3 % 5,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 38 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KAUFMAN ET BROAD NANTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD NANTES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
785137290
SIRET
78513729000074
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1973
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de KAUFMAN ET BROAD NANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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