Permis de construire n° 04410916A0111 à Nantes pour 2 069 m² de logement, 30 - Rue Ernest Legouve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0111
Demandeur
KAUFMAN ET BROAD NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0111 porte sur un projet situé 30 - Rue Ernest Legouve. La demande émane de KAUFMAN ET BROAD NANTES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 276 m² existants. Les T2 représentent 20 des 38 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 38 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 951 m², le programme représente 2 069 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MT 525, MT 526, MT 528. Sur la même voie, rue Ernest Legouve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 276 m² existants et construit 2 069 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 069 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 276 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 276 m² à 2 069 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 2 069 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 1 793 m² | 2 069 m² |
| Total | 276 m² | 2 069 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 1 793 m² | 2 069 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 38. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 276 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 20 | 10 | 2 | - | - | 38 |
| 15,8 % | 52,6 % | 26,3 % | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAUFMAN ET BROAD NANTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
KAUFMAN ET BROAD NANTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 785137290
- SIRET
- 78513729000074
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de KAUFMAN ET BROAD NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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